CGV clients privés
Conditions générales de vente trendform.com pour les clients privés
1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à la boutique en ligne pour clients privés de la société Trendform AG. La société Trendform AG se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande fait foi et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour la commande. 2. Offre
L'offre de Trendform AG est visible sur cette boutique en ligne et n'est pas contraignante. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les offres sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Toutes les indications figurant sur cette plate-forme en ligne (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) ne sont à considérer que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une garantie de propriétés. L'offre de la boutique pour clients privés s'adresse en premier lieu aux consommateurs finaux (entreprises ainsi que personnes privées). Trendform SA se réserve donc le droit de ne pas accepter les commandes du client ou de les réduire selon sa propre appréciation. Trendform SA se réserve également le droit de bloquer et de supprimer les comptes clients à sa seule discrétion, sans avoir à se justifier.
L'offre de Trendform AG est visible sur cette boutique en ligne et n'est pas contraignante. Les modifications de prix et d'assortiment ainsi que les modifications techniques restent réservées. Toutes les offres sont sans engagement et ne doivent pas être considérées comme des offres fermes. Toutes les indications figurant sur cette plate-forme en ligne (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) ne sont à considérer que comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment pas une garantie de propriétés. L'offre de la boutique pour clients privés s'adresse en premier lieu aux consommateurs finaux (entreprises ainsi que personnes privées). Trendform SA se réserve donc le droit de ne pas accepter les commandes du client ou de les réduire selon sa propre appréciation. Trendform SA se réserve également le droit de bloquer et de supprimer les comptes clients à sa seule discrétion, sans avoir à se justifier.
3. prix d'achat et conditions de paiement
Le prix d'achat convenu s'entend, sous réserve d'une livraison convenue par écrit dans le contrat, départ entrepôt Trendform AG, emballage, TVA et, si nécessaire, taxe anticipée de recyclage inclus. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même en cas d'accord contraire. Le prix de vente est dû au moment du transfert des avantages et des risques liés à l'objet de l'achat et peut être modifié à tout moment par Trendform AG jusqu'à cette date, notamment en cas de majoration des prix et de hausse des devises. Il est dans tous les cas dû net, sans aucune déduction, et payable dans les 14 jours en cas de facturation.
Le prix d'achat convenu s'entend, sous réserve d'une livraison convenue par écrit dans le contrat, départ entrepôt Trendform AG, emballage, TVA et, si nécessaire, taxe anticipée de recyclage inclus. Une éventuelle modification du taux de TVA en raison de dispositions légales reste réservée à tout moment, même en cas d'accord contraire. Le prix de vente est dû au moment du transfert des avantages et des risques liés à l'objet de l'achat et peut être modifié à tout moment par Trendform AG jusqu'à cette date, notamment en cas de majoration des prix et de hausse des devises. Il est dans tous les cas dû net, sans aucune déduction, et payable dans les 14 jours en cas de facturation.
3.1 Achat sur facture avec option de paiement par acomptes (PowerPay)
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". Avec la facture de commande, tu peux régler ton achat en ligne simplement par facture. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En achetant sur facture, tu acceptes, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
MF Group / POWERPAY propose, en tant que prestataire de services de paiement externe, le mode de paiement "achat sur facture". Avec la facture de commande, tu peux régler ton achat en ligne simplement par facture. Lors de la conclusion du contrat d'achat, POWERPAY prend en charge la créance de facture qui en résulte et gère les modalités de paiement correspondantes. En achetant sur facture, tu acceptes, en plus de nos CGV, les CGV de POWERPAY. (powerpay.ch/fr/agb).
4. conclusion du contrat
Les offres de Trendform SA sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises auprès de Trendform SA. En envoyant sa commande sur la plateforme en ligne et en acceptant en même temps les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. La confirmation de commande envoyée ensuite automatiquement par e-mail documente que la commande du client a été reçue par Trendform AG, mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Un contrat n'est conclu que par la déclaration d'acceptation de Trendform AG, qui est envoyée au client par e-mail (confirmation de commande). En cas d'erreur manifeste de prix sur nos offres (site web, Google, Facebook, etc.), où que ce soit, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Toute commande à livrer est soumise à la réception du paiement et à la disponibilité des marchandises chez Trendform AG. Si l'objet du contrat est une fabrication spéciale réalisée uniquement pour ce client, le contrat est conclu avec l'acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, soit en partie, soit en totalité, pour des raisons qui ne sont pas imputables à Trendform SA, Trendform SA est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie.
Les offres de Trendform SA sur Internet constituent une invitation non contraignante pour le client à commander des marchandises auprès de Trendform SA. En envoyant sa commande sur la plateforme en ligne et en acceptant en même temps les présentes CGV, le client fait une offre juridiquement contraignante pour la conclusion du contrat. La confirmation de commande envoyée ensuite automatiquement par e-mail documente que la commande du client a été reçue par Trendform AG, mais ne constitue pas encore une acceptation de l'offre. Un contrat n'est conclu que par la déclaration d'acceptation de Trendform AG, qui est envoyée au client par e-mail (confirmation de commande). En cas d'erreur manifeste de prix sur nos offres (site web, Google, Facebook, etc.), où que ce soit, nous nous réservons le droit de refuser la commande. Toute commande à livrer est soumise à la réception du paiement et à la disponibilité des marchandises chez Trendform AG. Si l'objet du contrat est une fabrication spéciale réalisée uniquement pour ce client, le contrat est conclu avec l'acceptation écrite de la commande par la boutique en ligne. Si, après la conclusion du contrat, il s'avère que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées, soit en partie, soit en totalité, pour des raisons qui ne sont pas imputables à Trendform SA, Trendform SA est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie.
5. Avantages et risques
Le transfert des profits et des risques à l'acheteur a lieu au moment et au lieu de la réception de l'objet de l'achat, pour les marchandises stockées, sur le site de Trendform SA ou au moment de l'expédition de l'objet de l'achat au départ de Trendform SA ou d'un centre logistique mandaté par Trendform SA à l'adresse prescrite par l'acheteur. Cette disposition s'applique également aux achats partiels ou aux livraisons partielles.
Le transfert des profits et des risques à l'acheteur a lieu au moment et au lieu de la réception de l'objet de l'achat, pour les marchandises stockées, sur le site de Trendform SA ou au moment de l'expédition de l'objet de l'achat au départ de Trendform SA ou d'un centre logistique mandaté par Trendform SA à l'adresse prescrite par l'acheteur. Cette disposition s'applique également aux achats partiels ou aux livraisons partielles.
6. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Les éventuels dépassements de délais ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à des demandes d'indemnisation. Tous les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. 7. livraisons Les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse après accord avec Trendform AG, qui décide à sa discrétion de l'utilisation du moyen de transport. Les frais d'expédition et de livraison correspondent aux tarifs de Trendform AG en vigueur au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les colis remis à des tiers et non directement au destinataire.
Les délais de livraison sont indiqués en toute bonne foi. Les éventuels dépassements de délais ne donnent pas droit à l'annulation de la commande ni à des demandes d'indemnisation. Tous les délais sont donnés à titre indicatif et sans engagement. 7. livraisons Les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse après accord avec Trendform AG, qui décide à sa discrétion de l'utilisation du moyen de transport. Les frais d'expédition et de livraison correspondent aux tarifs de Trendform AG en vigueur au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les colis remis à des tiers et non directement au destinataire.
7. livraisons
Les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse après accord avec Trendform AG, qui décide à sa discrétion de l'utilisation du moyen de transport. Les frais d'expédition et de livraison sont conformes aux tarifs de Trendform AG en vigueur au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les colis remis à des tiers et non directement au destinataire.
Les livraisons sont effectuées dans toute la Suisse après accord avec Trendform AG, qui décide à sa discrétion de l'utilisation du moyen de transport. Les frais d'expédition et de livraison sont conformes aux tarifs de Trendform AG en vigueur au moment de la commande. Nous déclinons toute responsabilité pour les colis remis à des tiers et non directement au destinataire.
8. Réclamations
Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours suivant la réception de l'envoi ou de la marchandise, même en cas de livraisons ou d'achats partiels. Les réclamations concernant un mauvais emballage doivent être faites au plus tard le jour suivant la réception de la marchandise. L'emballage n'est pas repris.
Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours suivant la réception de l'envoi ou de la marchandise, même en cas de livraisons ou d'achats partiels. Les réclamations concernant un mauvais emballage doivent être faites au plus tard le jour suivant la réception de la marchandise. L'emballage n'est pas repris.
9. retours de marchandises/droit de retour
Le client a le droit de retourner la marchandise livrée pendant 14 jours civils (à partir de la date de l'accusé de livraison ou de réception). Le délai de retour est respecté si la marchandise est remise à la poste ou à une autre entreprise d'expédition le dernier jour pour être renvoyée.
Le client a le droit de retourner la marchandise livrée pendant 14 jours civils (à partir de la date de l'accusé de livraison ou de réception). Le délai de retour est respecté si la marchandise est remise à la poste ou à une autre entreprise d'expédition le dernier jour pour être renvoyée.
La marchandise doit être renvoyée dans son emballage d'origine, complète avec tous ses accessoires et accompagnée du bon de livraison/retour dûment rempli ainsi que d'un éventuel certificat de garantie. Les produits scellés et soudés dans du plastique ne peuvent être retournés qu'à l'état non ouvert. Un éventuel sceau ne doit pas être brisé. Les articles d'hygiène (sous-vêtements, chaussettes, soutiens-gorge et maillots de bain) ainsi que les produits alimentaires sont exclus du droit de retour.
La marchandise doit être retournée à l'adresse suivante, accompagnée d'une copie du bon de livraison ou de la facture : Trendform AG, Allmendstrasse 32, 8320 Fehraltorf.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais d'envoi et les frais d'emballage cadeau ne sont pas remboursés. Les bons d'action et de réduction ne sont pas non plus remboursés. Si la marchandise n'est pas retournée dans un état correct, nous facturons la perte de valeur subie.
Si la marchandise est retournée en bonne et due forme, Trendform AG remboursera au client le prix total payé sous forme d'avoir après avoir vérifié la marchandise. Un remboursement est toujours effectué sur le moyen de paiement utilisé pour l'achat.Dans le cas d'un éventuel remboursement suite à un achat sur facture, le montant sera remboursé sur le compte bancaire du client.
10. garantie et responsabilité
Pour les défauts imputables à un vice de matériel ou de fabrication, Trendform SA offre une garantie au client pendant une période de garantie de 2 ans à compter de la première livraison de la marchandise. Les vices cachés doivent être signalés par écrit à Trendform AG dès leur découverte. Toutes les indications (descriptions de produits, illustrations, films, dimensions, poids, spécifications techniques, relations avec les accessoires et autres indications) dans la boutique en ligne de Trendform AG sont soumises à une réserve d'erreur et ne constituent pas une garantie de propriétés. La cession des droits de garantie est exclue. Le droit à la garantie du client est satisfait par Trendform AG par une amélioration, une réparation ou un échange. Les autres droits éventuels sont exclus. Les améliorations ou les réparations sont effectuées par Trendform AG ou par des ateliers agréés mandatés par elle. Le client n'est pas autorisé à confier la réparation à un tiers. Dans un tel cas, il n'existe aucun droit au remboursement des frais. Le droit à la garantie du client s'éteint en cas d'intervention technique et de défauts dus à un traitement inapproprié, à une sollicitation excessive, à une utilisation non conforme, à des influences extérieures (dommages dus à l'humidité, contact avec des liquides, coups, etc.) ou au non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien du fabricant. En cas de réparation, le délai de garantie est de 2 ans à compter de la notification au client de la disponibilité à l'enlèvement de la marchandise réparée, Trendform AG ne garantissant dans ce cas que les travaux de réparation effectués et les pièces de rechange utilisées. Les droits de garantie du client concernant l'ensemble de la marchandise pendant la période de garantie de 2 ans à compter de la première livraison ou du premier enlèvement de la marchandise n'en sont pas affectés. Il n'y a pas d'obligation de garantie pour les accessoires. Cette énumération n'est pas exhaustive.
Pour faire valoir et traiter le droit à la garantie, le client doit s'adresser à Trendform AG et présenter la facture originale. Tous les transports sont effectués aux frais et aux risques du client. Si un défaut à corriger n'est pas soumis à la garantie et que le client aurait pu s'en rendre compte, tous les frais occasionnés par la vérification sont à sa charge.
Sauf accord écrit contraire, Trendform SA n'est pas responsable des dommages résultant de la non-exécution ou de l'exécution incorrecte du contrat de vente ou du fonctionnement ou de l'utilisation de l'objet de la vente. En tout état de cause, Trendform SA décline toute responsabilité en cas de manque à gagner, de dommages indirects ou consécutifs, dont notamment la perte de données de quelque nature que ce soit, subis par l'acheteur ou un tiers.
11. réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Trendform AG jusqu'à son paiement intégral. Celle-ci est autorisée à faire inscrire une réserve correspondante dans le registre public.
12. juridiction compétente
Le droit suisse est exclusivement applicable. Sous réserve de dispositions légales impératives, le for juridique pour le jugement de tous les litiges découlant d'accords contractuels est le siège de Trendform SA. Trendform SA est toutefois en droit de choisir un autre lieu de juridiction.
13. dispositions générales
Toutes les modifications et tous les compléments concernant les présentes conditions générales doivent être formulés par écrit. Trendform SA se réserve le droit de modifier ou de compléter les conditions générales à tout moment.